Quoi de plus désagréable, en plus d’avoir un problème de santé, de voir son salaire diminué parce qu’on est en arrêt maladie ? L’arrêt maladie n’est pas un choix, le médecin nous le prescrit parce qu’il constate que le problème de santé dont on souffre nous met en incapacité de travail. La perte de salaire qui s’en suit est donc considérée par beaucoup comme une injustice. Certaines personnes, pour cette raison, se forcent à aller au travail alors que leur état de santé, en principe, ne le permet pas, ce qui peut être aussi inutile que dangereux, à la fois pour la personne et pour autrui. Cependant, dans certains cas bien plus nombreux qu’il n’y paraît, il est possible de maintenir son salaire en arrêt de travail, grâce aux dispositions contenues dans le code du travail. Par ailleurs, il existe aussi d’autres moyens de se protéger d’une perte de salaire en cas d’arrêt maladie. Voici 5 clés pour pouvoir maintenir son salaire lorsqu’on est contraint de se mettre en arrêt de travail.
Clé #1 : L’ancienneté
En fonction de votre ancienneté, votre employeur sera ou non dans l’obligation de maintenir votre salaire pendant votre arrêt de travail. Ainsi, si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, vous bénéficierez automatiquement du maintien de votre rémunération. L’ancienneté se calcule en additionnant les périodes de travail effectuées ; donc même si vous avez eu plusieurs CDD, même s’ils n’ont pas été consécutifs, l’ancienneté comptera en additionnant leurs durées. Cette ancienneté d’un an peut être réduite au sein d’un accord collectif ou par un usage, donc renseignez-vous bien au préalable pour savoir si vous bénéficiez du maintien de salaire ou non.
Clé #2 : Le respect de la procédure
La mise en place d’un arrêt de travail est une procédure stricte et précise que vous devrez respecter sous peine de risquer la perte de votre maintien de salaire. Voici les différentes étapes à respecter :
- Vous devez justifier votre absence dans les 48 heures.
- La maladie doit être constatée par un certificat médical (le certificat d’arrêt de travail fourni par votre médecin fera foi).
- L’arrêt maladie doit être pris en charge par la sécurité sociale.
- Les soins doivent être dispensés sur le territoire français ou de l’Union européenne (en principe, il est plus compliqué de ne pas respecter ce critère que le contraire !).
Pour information, au-delà de 21 jours d’arrêt maladie, vous devrez, à votre retour, vous soumettre à une visite médicale obligatoire de reprise du travail.
Clé #3 : Comment le salaire est-il maintenu ?
Il est important de savoir que votre employeur maintiendra votre salaire brut. Pour ce faire, il se réfèrera aux derniers salaires perçus, soit au salaire du mois précédent, soit au salaire moyen perçu sur une période précédente plus longue. Encore une fois, il se peut que la convention collective de votre entreprise prévoie un maintien de salaire plus favorable. Les règles d’une convention collective priment toujours sur celles du droit du travail, tant qu’elles sont plus favorables au salarié.
Les primes et autres gratifications ne sont, quant à elles, pas toujours maintenues. Il se peut donc que vous constatiez une légère perte de salaire même si votre employeur aura respecté à la lettre le maintien de salaire. En effet, certaines primes sont calculées sur votre temps de travail effectif par exemple ; donc étant donné que pendant un arrêt maladie vous ne travaillez pas, vous n’avez pas droit à ces primes. Idem pour les primes de rendement, ou la prime de 13ème mois, qui suivent le même type de raisonnement. Encore une fois, ces informations sont valables sauf indications contraires dans votre convention collective. Enfin, les avantages en nature tels que les tickets restaurant par exemple ne seront pas maintenus non plus.
Clé #4 : La date de début
Le maintien du salaire doit respecter certains délais de carence en fonction du cas de figure qui se présente. Ainsi, les seuls cas où il n’y a pas de délai de carence, sont si vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. S’il s’agit d’une maladie non professionnelle (ou d’un accident n’ayant pas eu lieu au travail), l’employeur vous versera le maintien de votre salaire à partir du 8ème jour d’arrêt. Par ailleurs, n’oubliez pas le délai de carence de la sécurité sociale qui est d’un jour. Là encore, un accord collectif peut réduire ces délais de carence.
Clé #5 : Souscrire une assurance maintien de salaire
Il existe des assurances auxquelles vous pouvez souscrire pour qu’elles effectuent le maintien de votre salaire en cas d’arrêt maladie. De nombreux assureurs proposent ces services, et vont même plus loin : ils proposent également le remboursement de vos primes (que l’employeur à coup sûr ne vous versera pas), ainsi qu’un maintien de salaire également en cas d’invalidité. Ainsi, si vous êtes dans un cas de figure où votre employeur n’est pas dans l’obligation de maintenir votre salaire, ou si le maintien ne suffit pas car la perte des primes représente un pourcentage conséquent de votre rémunération, il serait sans doute judicieux de recourir à ce type de contrat d’assurance. Chaque contrat sera différent d’une assurance à l’autre, bien sûr, mais globalement, la règle est que les indemnisations versées ne dépassent pas les pertes réellement subies, même si vous définissez un montant à la souscription (il ne faut pas rêver !). Cependant, cela reste très avantageux, étant donné qu’une perte de salaire peut être importante et vite handicapante dans votre quotidien et la gestion de vos finances. Les plus grandes compagnies d’assurances et banques proposent ce type de contrat. Vous pouvez par exemple contacter la banque LCL, Radiance Humanis, la GMF etc.
Conclusion :
En principe, la majorité des arrêts maladie disposent d’un maintien de salaire. Cependant, ce n’est pas le cas pour tout le monde, il est donc préférable de bien connaître ses droits, les obligations de l’entreprise, ainsi que les autres solutions pour se protéger de ce type de désagrément, comme la souscription d’une assurance spécifique à ce type de problème. Ainsi, il ne vous restera plus qu’à vous concentrer sur votre problème de santé, et à vous soigner pour retrouver la forme le plus vite et le mieux possible.
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