Pour vous acquitter de vos impôts sur le revenu plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez utiliser le tiers provisionnel, la mensualisation, le paiement en ligne, le paiement par TIP, le prélèvement à l’échéance ou encore le paiement en espèces. Cependant bon nombre d’entre nous peuvent déjà écarter le paiement comptant de l’impôts sur le revenu qui est de plus en plus conséquent comme le paiement par TIP qui consiste au lieu d’envoyer un chèque nous permet d’envoyer un document daté et signé par le contribuable que nous sommes mais qui débite le montant en un seule fois. Il en est de même pour le paiement par chèque ou par prélèvement à l’échéance. Pour tous ceux d’entre nous qui avons des revenus modestes ces solutions ne sont pas envisageables. Sachez que vous pouvez vous acquitter de votre impôt sur le revenu de différentes façons.
Le tiers payant
Vous pouvez vous acquitter du paiement de votre impôt en plusieurs fois grâce au tiers prévisionnel. En fait, vous payez en trois fois. Cependant, il vous faut en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mois de janvier de l’année en cours. Sinon vous devrez régler votre impôts normalement avant de pourvoir bénéficier de cette facilité pour l’année suivante. Donc, le montant de votre impôt est divisé en trois sommes égales. Cependant, ce tiers prévisionnel comme son nom l’indique se base sur le montant de l’impôt de l’année précédente. Vous devrez régler ces sommes simultanément le 15 février, le 15 mai et le 15 septembre. Si vous avez augmenté vos revenus durant l’année concernée par votre déclaration et après que les impôts ont étudié le montant réel de votre dû, le solde vous sera prélevé au mois d’octobre. Si au contraire vous avez diminué vos revenus et après le calcul de votre dû par le service des impôts, un chèque vous sera envoyé au mois d’octobre pour combler la différence.
La mensualisation
70 % des contribuables français ont recours à cette méthode. En fait vous êtes prélevé pendant dix mois. Les services des impôts se basent encore une fois sur le montant de votre impôt de l’année précédente. La somme totale est tout simplement divisée par dix. Idem que pour le cas précédent, si vous avez augmenté vos revenus pendant l’année précédente, une régularisation vous sera prélevée en novembre. Si au contraire vos revenus ont baissés, un chèque vous sera retourné en octobre en même temps que votre déclaration d’impôts. Cependant, comme pour le cas précédent, il vous faut faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mois de janvier de l’année concernée. Le prélèvement s’étale de janvier à octobre. Comme cela est impossible, vous pouvez bénéficier de ce privilège que pour l’année suivante.
Demande de délai
Malheureusement bien souvent vous pouvez bénéficier de ces deux facilités que pour l’année qui va suivre. Vous vous apercevez souvent que vous ne pouvez pas payer vos impôts au moment où vous ouvrez votre courrier et que vous lisez la somme de votre dû. Pas de panique, les services des impôts sont compréhensifs et assez souples en ce qui concerne le paiement de vos impôts. N’attendez pas d’avoir dépassé la date limite, allez dès que possible dans un centre des impôts. La permanence près de chez vous peut répondre à votre demande. Pas besoin d’aller au centre des impôts de votre chef-lieu duquel vous dépendez. Vous vous présentez donc au guichet du centre des impôts le plus proche et vous expliquez à l’agent qui vous reçoit, vos difficultés financières. Dans la plupart des cas ce délai vous sera accordé. Mais en guise de bonne foi, il vous sera demandé un premier règlement. Le nombre de mensualités ainsi que leurs montant seront définit lors de votre négociation aux bureaux des impôts. Vous recevrez par la suite un échelonnement que vous devrez bien sûr respecter à la lettre. Le fait d’aller avant la date limite vous permet de ne pas bénéficier d’une majoration de 10 % sur le montant total de votre impôt. Si vous omettez de régler une des mensualités qui vous a été stipulée dans votre échelonnement, le présent arrangement sera considéré comme nul et vous vous retrouverez non seulement redevable de la somme restante en paiement comptant mais en plus, ce montant sera majoré de 10 %. Alors respectez les échéances.
Vos revenus ont baissés de plus de 30%
Malheureusement, les revenus de votre foyer ont chuté de plus de 30% par rapport à l’année dernière suite à la perte d’un emploi ou à un arrêt d’activité non prévu ? Vous pouvez demander un délai pour régler en plusieurs fois le montant de votre impôt. Pour en faire la demande vous devrez remplir un formulaire spécifique que vous pouvez retrouver sur le site des impôts. Il vous suffit ensuite de l’envoyer à l’adresse indiquée sur ce document avec les pièces justificatives comme les trois derniers bulletins de salaires avant la baisse de vos revenus et le bulletin de salaire du mois de la baisse (bulletin de salaire ou attestation du pôle emploi enfin tout ce qui justifie de votre revenu actuel). Dans la plupart des cas, ce délai vous est accordé. L’étalement de paiement est prévu jusqu’au 31mars de l’année suivante. Vous recevrez en contre partie de votre demande qui a été envoyée bien sûr en recommandée avec accusé de réception aux services des impôts, un échéancier qui vous faudra respecter à la lettre afin d’éviter toute annulation d’accord. Sachez que vous pouvez faire cette requête tout au long de l’année.
Vous êtes en situation de surendettement
L’année s’est très mal passée pour vous, vous ne pouviez plus payer vos crédits et vos factures alors je ne vous parle même pas de vos impôts. Durant l’année vous avez fait une demande de surendettement. Dans ce cas, vous pouvez demander un recours gracieux de ne pas payer vos indemnités de retard ; si vous êtes dans cette situation et qu’en plus vous vous retrouvez au chômage, vous pouvez également demander à titre gracieux l’annulation de votre dette. Dans ce cas de figure, l’annulation des indemnités de retard vous sont en général accordées mais en ce qui concerne l’annulation total de l’impôt, on parlera plutôt du cas par cas.
Faire un crédit
Loin d’être la meilleure des solutions, si vous n’aviez absolument pas prévu cette dépense et que vous ne pouvez absolument pas vous acquitter de la somme que l’on vous demande à la date que l’on vous le demande, vous pouvez toujours vous tournez vers un crédit renouvelable à la consommation. Certes vous devrez régler le montant de votre impôt d’une seule traite cependant, vous remboursez votre crédit par mensualités que vous avez définies avec votre conseillé bancaire. Mais il vaut mieux éviter cette solution qui peut être salvatrice dans certains cas, car sachez que les taux d’intérêts appliqués sur ces crédits sont souvent plus élevés que les 10% de majoration pour le retard de paiement de votre impôt.
Conclusion :
N’hésitez pas à vous déplacer à votre centre des impôts ou à prendre contact avec leurs services si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts. Dans la plupart des cas, vous trouverez une solution en accord avec les services des impôts. Ils sont bien plus souples et compréhensifs que d’autres créanciers comme par exemple les maisons de crédits renouvelables. Il n’y a pas de honte à payer en plusieurs fois ses impôts. Sachez également que toutes ces démarches sont aussi valables pour tout montant dû au services des impôts comme la taxe d’habitation ou l’impôt foncier ou même la cantine des enfants.
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