Vous souhaitez travailler de chez vous à plein temps ? Pour cela, vous devrez tôt ou tard déclarer votre activité. Pour beaucoup, ces formalités administratives et fiscales font l’effet d’une gigantesque montagne infranchissable. La législation française a beaucoup évolué ces dernières années, et de nombreuses formalités ont été simplifiées. Il existe aujourd’hui plusieurs moyens simples de déclarer son activité, lorsqu’on est un travailleur indépendant.
Solution #1 : Le statut d’auto entrepreneur
C’est le statut juridique le plus souple et le plus simple pour les travailleurs indépendants. Vous pouvez vous déclarer auto entrepreneur à titre d’activité principale, ou à titre complémentaire si par exemple vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez pratiquer une seconde activité.
La caractéristique la plus intéressante du statut d’auto entrepreneur est que : Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien ! En effet, les charges fiscales et sociales liées au statut d’auto entrepreneur sont proportionnelles au chiffre d’affaire réalisé. Vous fonctionnerez également sous un régime dit « micro-fiscal », c’est-à-dire que vous devrez déclarer uniquement votre chiffre d’affaire, et tenir une comptabilité simplifiée. Pour être plus clair, un livre des recettes et des dépenses, et c’est tout ! Pas d’expert-comptable, pas de bilan ni de liasse fiscale à déposer au tribunal chaque année etc.
Pour la mise en place du statut, là encore, tout est simplifié. Un seul formulaire vous permettra de vous déclarer auprès de tous les organismes concernés (URSSAF, Trésor Public etc.), et de même, un seul formulaire vous permettra, si vous le souhaitez, de modifier ou cesser votre activité. Vous pouvez même à présent déclarer votre activité et votre chiffre d’affaire en ligne, directement sur le site www.lautoentrepreneur.fr !
Ce « mini » statut juridique est limité à un certain chiffre d’affaire annuel dépendant de votre type d’activité, chiffre au-delà duquel vous devrez modifier votre statut juridique. La limite est de 82 200€/an pour une activité d’achat/revente, et de 32 900€/an pour une activité de prestation de services.
Vous trouverez également des informations plus détaillées sur le portail dédié à l’auto entreprenariat : http://www.auto-entrepreneur.fr/
Solution #2 : L’EIRL ou l’EURL
Ces deux statuts (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont très proches au niveau de leur fonctionnement et de leur mise en place. Là, nous sommes déjà dans le domaine de la « vraie » entreprise. La déclaration se fait auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises), et l’immatriculation se fera en fonction de votre type d’activité, auprès de la Chambre du commerce ou de la Chambre des métiers ou de l’URSSAF.
L’intérêt d’opter pour une EIRL ou une EURL plutôt que pour l’auto entreprise, est de pouvoir séparer ses biens personnels de ceux de votre entreprise/activité professionnelle. En effet, contrairement à l’auto entreprise, ici vous devrez également ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, et déclarer les éventuels biens qui s’y rapportent (matériel informatique, locaux etc.).
Les formalités administratives, plus classiques, sont donc un peu plus compliquées et coûteuses, mais si vous possédez déjà un certain patrimoine, cela peut valoir la peine de le protéger.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces deux statuts sur le site www.eirl.fr ou encore www.apce.com.
Solution #3 : La coopérative d’entrepreneurs, ou comment déclarer son activité sans créer d’entreprise !
C’est le compromis idéal pour ceux qui hésitent encore, et qui souhaitent « tester » leur activité. Lorsque vous entrez dans une coopérative d’entrepreneurs, également appelée coopérative d’activité, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer ou de déclarer votre activité, la coopérative le fait pour vous ! Concrètement, elle vous « prête » son numéro Siret, s’occupe de votre comptabilité, vous apporte les conseils juridiques, fiscaux, comptables, commerciaux etc. dont vous avez besoin.
De votre côté, vous signez un contrat avec eux, qui vous donnera le statut d’entrepreneur-salarié. Cela implique tout bonnement que vous allez pouvoir garder tous les avantages du salariat, tout en ayant la liberté d’exercer votre activité d’entrepreneur. Vous gérez l’argent de l’entreprise, décidez si vous vous versez ou non un salaire, son montant etc. Mais quand c’est le cas, vous cotisez, comme tout salarié, pour le chômage, la retraite etc.
Ainsi, si les choses devaient mal se passer, il vous suffirait de cesser votre activité en mettant fin au contrat. Il y a deux sortes de contrats de coopérative d’entrepreneurs : La convention d’accompagnement (3 mois renouvelables une fois) et le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE – un an renouvelable deux fois maximum).
Cette solution vous permet donc de tester votre activité sans prendre aucun risque, tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel dans tous les domaines liés à votre activité, et ce pendant une durée maximale de 3 ans. Certaines coopératives vous proposeront également, à l’issu des trois ans, de déposer votre candidature pour devenir un associé de la coopérative, ce qui vous permettra éventuellement de continuer votre activité avec les mêmes avantages.
Ces services ont un coût, qui se situe en moyenne autour de 10% de votre chiffre d’affaire par mois. Comme c’est un pourcentage, et le but n’étant pas de vous « tuer dans l’œuf », si vous gagnez 0€, vous payez 0€ ! Ce pourcentage vise à financer tous les services mis à disposition par la coopérative, dont je n’ai cité que quelques exemples dans cet article.
Pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous rapprocher de la coopérative d’activité de votre région, ou aller sur le site de l’APCE.
Conclusion :
Déclarer son activité, même partielle, est obligatoire en France. Cependant, il existe aujourd’hui des solutions diverses et simplifiées au maximum, pour que chacun ait une chance de pouvoir se lancer par ses propres moyens et de la façon qui lui conviendra le mieux. N’hésitez pas à contacter les organismes concernés (dont certains sont cités dans cet article) par téléphone pour vous renseigner. Ils sont là pour vous répondre et vous expliquer clairement quelles sont les démarchez à effectuer. Quoi qu’il en soit, ces démarches administratives sont beaucoup moins compliquées qu’elles n’en ont l’air !
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