Vous avez perdu votre emploi ? Votre CDD est sur le point de se terminer et ne sera pas renouvelé ? Si tel est votre cas, vous allez devoir bientôt vous inscrire auprès du Pôle Emploi. En tant qu’ancien salarié qui se retrouve sans emploi, vous avez des droits, tant au niveau social qu’au niveau financier. Le Pôle Emploi est là pour vous aider à retrouver un emploi, et vous verser une aide en attendant pour que vous puissiez tout simplement survivre. Les allocations de chômage sont calculées en fonction de plusieurs critères. Voyons ensemble les 4 calculs à faire pour savoir combien vous pourrez percevoir au chômage.
Calcul #1 : Votre ancien salaire
Le montant des allocations chômage est calculé, en toute logique, en fonction du salaire que vous touchiez avant de perdre votre emploi. Concrètement, le Pôle Emploi retient vos salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l’assurance-chômage. Le Pôle Emploi va également déduire vos absences non payées du nombre de vos jours travaillés. En d’autres termes, un arrêt maladie pendant lequel vous avez perçu des indemnités de la Sécurité sociale sera déduit du total des jours travaillés dans l’entreprise, idem pour un congé sans solde. Certaines indemnités, telles que les indemnités de licenciement, de fin de contrat ou de congés payés ne sont pas pris en compte non plus dans les salaires permettant le calcul du montant de votre future allocation.
Avec tous ces éléments, le Pôle Emploi va pouvoir calculer un salaire journalier de référence, ou SJR. Voici un exemple pour comprendre ce calcul : Admettons qu’au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail, vous ayez perçu un salaire brut de 1500 € par mois incluant une prime de treizième mois. Votre salaire journalier de référence sera de 49,32€ (1500 x 12 mois)/365 jours. Supposons maintenant que vous ayez été en arrêt maladie pendant un mois ; vous n’avez donc été rémunéré que par la Sécurité sociale. Le Pôle emploi va alors retirer ces 30 jours du total de vos jours travaillés, ce qui donnera le calcul suivant : (1500 x 11 mois)/(365 – 30), soit un SJR égal à 49,25€. Attention, retenez bien qu’il s’agit là de votre salaire journalier de référence, et non de votre allocation chômage. C’est une évaluation de ce que vous perceviez en moyenne chaque jour dans votre ancien emploi.
Pour le calcul du montant de votre allocation chômage, le Pôle Emploi va appliquer deux formules de calcul différentes, et retenir la plus avantageuse des deux. Voici ces formules :
- Formule #1 : un montant égal à 40,4 % du SJR + 11,72€/jour
- Formule #2 : un montant égal à 57 % du SJR.
Dans notre exemple précédent, en prenant en compte l’arrêt maladie, donc avec votre SJR de 49,25€, voici ce que cela donnerait :
- Formule #1 : 40,4% de 49,25€ + 11,72€ = 31,62€ par jour
- Formule #2 : 57% de 49,25 = 28,07€ par jour
Ici, le Pôle Emploi retiendra donc la formule la plus avantageuse pour vous, soit la formule #1. Par ailleurs, le montant obtenu ne peut être inférieur à 28,58€ brut par jour, ni dépasser 75% du SJR.
Calcul #2 : Les droits rechargeables
Depuis le 1er octobre 2014, le Pôle Emploi a mis en place le système des droits rechargeables. Ce système vise à inciter les demandeurs d’emploi à retrouver un travail au plus vite, quitte à accepter des emplois précaires et/ou moins bien rémunérés, ce que beaucoup refusaient avant de peur de voir ensuite leurs allocations chômage révisées à la baisse. Ainsi, avec les droits rechargeables, plus vous travaillez, plus vous accumulez de droits à l’indemnisation chômage. Le système des droits rechargeables s’applique aux demandeurs d’emploi indemnisés par le régime général, aux intérimaires et aux intermittents du spectacle, ce qui représente environ la moitié des chômeurs. Le système des droits rechargeables ne prend pas uniquement en compte le montant de vos allocations, mais aussi la durée de vos droits, qui est toute aussi importante.
Pour mieux comprendre, rien de tel qu’un exemple concret :
Lorsque vous vous inscrivez à Pôle Emploi pour la première fois, après les calculs précédemment cités, vous aurez un premier capital de droits. Supposons que, par exemple, vous ayez droit à une allocation mensuelle de 1000€ pendant 2 ans. Si vous retrouvez un nouvel emploi au bout d’un an, vous conserverez tout de même le capital de droits qu’il vous reste, soit 1000€ et une durée restante d’un an. Ainsi, si plus tard vous étiez amené à reperdre ce nouvel emploi, cette année restante de droit viendrait s’ajouter aux droits nouvellement acquis par votre nouvelle période de travail. Seule condition à cela, que votre nouvel emploi représente au moins 150 heures travaillées (qu’il est possible de cumuler sur plusieurs périodes d’activité). Ici, si vous perdez votre nouvel emploi au bout de 150 heures de travail, Pôle Emploi vous réaccordera vos droits acquis durant votre avant dernier emploi, soit les 1 an à 1000€ par mois, puis 150 heures d’allocations supplémentaires, calculées sur votre dernier emploi.
Calcul #3 : De l’allocation brute à l’allocation nette
Dans les exemples précédents, il s’agissait de calculer le montant de votre allocation chômage brute. Ce montant est ensuite soumis aux cotisations de la CRDS et de la CSG qui sont déduites avant que vous soit versé votre montant net. La CSG correspond à 6,2% déduits sur 98,25% de votre allocation brute. La CRDS correspond à 0,5% déduit sur 98,25% votre allocation brute. Par ailleurs, une cotisation égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) est prélevée pour financer la retraite complémentaire, sauf si cela ramène l’allocation journalière en dessous de 28,58 €. Enfin, les allocations d’assurance-chômage sont exonérées de cotisation maladie.
Calcul #4 : Les délais de carence
L’allocation chômage, ou plus précisément l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas versée immédiatement après la fin du contrat de travail, qu’il se termine à l’issue d’un préavis ou non. Le versement démarrera après l’application d’un délai de carence ainsi que de deux différés d’indemnisation. Ainsi, un délai de carence de sept jours est appliqué à tous les demandeurs d’emploi, sauf si vous vous réinscrivez dans les 12 mois suivant une première inscription.
Les deux différés d’indemnisation de versement de l’ARE
Différé #1 :
Ce différé d’indemnisation sera appliqué s’il vous reste, de votre ancien emploi, des congés payés non pris. Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris tous les congés auxquels il avait droit, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. Pôle emploi calcule un nombre de jour correspondant à cette somme divisée par le salaire journalier de référence (SJR). Par exemple, si votre SJR est de 49,25€, et que vous avez perçu une indemnité de congés payés de 900€, le différé de congés payés sera égal à 900/49,25 soit 18,27. Comme il s’agit d’un nombre de jours, le Pôle emploi arrondit le résultat au nombre entier inférieur. Ainsi, votre différé d’indemnisation sera de 18 jours.
Différé #2 :
Ce second différé, appelé aussi différé spécifique, s’applique lorsque le salarié a quitté l’entreprise en recevant des indemnités de départ d’un montant supérieur à celui qui est prévu par le Code du travail. Il est calculé en divisant le montant des indemnités supra légales par 90. Ce nombre de jours de carence est plafonné à 180 jours maximum, soit 6 mois, et ne s’applique pas en cas de perte d’emploi liée à un licenciement économique. Concrètement, si vous quittez l’entreprise avec une indemnité de 10 000€, par exemple, vous ne percevrez votre allocation qu’au bout de 111 jours, soit près de 4 mois (10 000/90 = 111,11). Si tel est votre cas, mieux vaut donc mettre cette indemnité de côté en guise d’épargne de précaution, car elle ne vous servira à rien d’autre, du coup, qu’à vous permettre de payer vos factures en attendant de pouvoir toucher votre première allocation.
Conclusion :
La plupart du temps, on sait longtemps à l’avance qu’on va perdre son emploi, que ce soit du fait du respect d’un préavis, ou tout simplement parce qu’un CDD arrive à échéance. Ainsi, il est important de bien connaître vos droits et les règles de calculs qui en découlent, afin de bien pouvoir vous y préparer. Dans la grande majorité des cas, vos allocations seront inférieures à votre salaire, mieux vaut donc pouvoir prévoir cela et ajuster la gestion de votre budget en conséquence. Sur internet, il existe des calculateurs en ligne qui peuvent vous faire des simulations approximatives du montant de vos futures allocations. Cependant, cela reste une estimation, le montant réel se calculant au cas par cas. Quoi qu’il en soit, au chômage, on apprécie les premières grasses matinées, mais le but est tout de même d’y rester le moins longtemps possible.
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