Quand vous faites le choix de vous unir par les liens du mariage avec les personnes qui tiennent à votre cœur, vous faites un grand pas dans votre union sentimentale qui va influencer sur une grande part des aspects de la vie de tous les jours. Le mariage est en effet une cérémonie par laquelle les époux souhaitent concrétiser leurs relations et définir un cadre pour régler leurs relations amoureuses et de vie, ils établissent aussi leur union au regard des institutions et des tiers. Cette union est aussi celle des patrimoines des deux époux qui forment ainsi une communauté de vie et de biens. Les patrimoines tant dans l’ensemble des biens fiduciaires, mobiliers et immobiliers et des dettes et les revenus comme les dépenses forment un tout qui doivent permettre de faire face à l’ensemble des charges, des projets et des difficultés que pourraient constituer une vie commune. Néanmoins, cette communauté de vie et de biens risque aussi de créer un certain flou dans les liens de propriétés des époux et de leurs biens qui pourrait poser un certain nombre de problèmes au moment d’une possible séparation. Et cette potentialité est essentielle à prendre en compte, puisque ce n’est pas moins d’un mariage sur deux qui se termine par un divorce.
L’importance de prendre en compte les risques du divorce est particulièrement importante puisqu’il que les risques que font peser le divorce sur le patrimoine des époux sont nombreux et conséquents. Pour vous aider à mesure ces risques je vous propose de faire le tour des 7 principaux risques que le divorce peut engendrer sur votre patrimoine.
1- La perte de son patrimoine personnel
Le premier risque que le divorce fait peser sur votre patrimoine est celui de sa détérioration plus ou moins importante, pouvant aller jusqu’à sa perte totale. En effet, on vient de le voir la constitution d’une communauté de biens engendre une fusion des patrimoines personnels, et un flou sur les différents liens de propriété. Ce flou est constitué par la difficulté de déterminer les liens de propriété des époux avec les biens qu’ils avaient pu acquérir avant le mariage ou au cours de ce dernier. Ce flou engendre tout naturellement le risque qu’au cours du mariage les biens communs puissent être utilisés indifféremment pour permettre d’acquérir d’autres biens. Ce flou engendrera des difficultés particulières au moment du partage des biens qui sera nécessaire au divorce. En effet, il ne sera pas aisé après plusieurs années voir mêmes décennies de vie commune de faire la différence entre les biens de l’un ou de l’autre des époux.
2 – La perte de son niveau de vie
Le deuxième principal risque du divorce est la perte d’un certain niveau de vie. Il y’a deux éléments constitutifs de cette perte de niveau de vie. Le premier est tout simplement que la vie commune permet souvent de réaliser des économies sur les dépenses obligatoires de la vie courante que peuvent être le logement, la nourriture, l’équipement, les charges, l’entretien, les transports … En effet, deux logements ce sont deux loyers, deux factures énergétiques, deux fois les équipements nécessaires de l’habitation… vous l’aurez compris le divorce fera brutalement augmenter le montant de vos dépenses. Dans un même temps, il y’aura une certaine baisse de vos revenus, puisque vous ne pourrez plus partager vos revenus. Cette différence de revenus sera d’autant plus importante si vos revenus sont plus faibles que ceux de votre compagne ou votre compagnon. En outre le divorce représentera un certain nombre de frais de justice, administrative, de déménagement qui ne manqueront pas d’accentuer le sentiment de baisse de votre niveau de vie.
3 – Un mauvais partage du patrimoine du couple
Je vous ai parlé des risques que peuvent faire peser sur votre patrimoine personnel, la constitution d’une communauté de bien ou de vie. Ce qui risque de rendre complique la traçabilité des biens personnels que vous avez pu acquérir en amont de votre union ou encore au cours de votre mariage, nous venons de le voir. Néanmoins il existe aussi le risque qu’au cours de la procédure du divorce les biens que vous aurez acquis communément doivent être partagés et malheureusement il n’est pas toujours simple d’arriver à un partage équitable. Le partage équitable devra respecter à la fois les différents efforts financiers ou encore matériels de chacun des époux dans l’acquisition de biens, particulièrement immobiliers, mais aussi de la variation des revenus au moment du divorce. Il ne s’agit ni d’un partage égal, ni même d’une division dont on connait les facteurs, ils négocieront au cours du divorce, si vous n’avez pas eu l’idée de les définir préalablement et de les inscrire dans le marbre de votre contrat de mariage ou de l’acte d’achat de votre bien immobilier.
4 – La responsabilité des dettes des époux
On l’a vu : le patrimoine est composé tant de l’actif, c’est-à-dire des biens et ces quelles que soit leurs qualités ou leurs caractéristiques, que du passif, qui regroupe l’ensemble des dettes accumulées. Au moment du mariage vous aurez le choix crucial de définir les caractéristiques de votre communauté de biens et à quel degré les biens de l’un des époux seront à l’autre. Ce choix est d’autant plus important que les dettes rentrent aussi en compte et qu’ainsi si vous choisissez une communauté de biens complète : vous serez responsables des dettes de votre conjoint. Cette responsabilité pourra relever des dettes accumulées au cours du mariage, que ce soit pour acquérir des biens communs, ou non, et surtout que vous ayez été mis au courant ou pas. Sachez que dans certains cas vous pourrez être considéré comme redevable des dettes contractées par votre conjoint avant même que votre mariage soit célébré. Cette responsabilité sur les dettes communes ne s’arrête par avec le divorce et il vous faudra continuer à les honorer avec méfiance, car si votre ex-conjoint n’était pas aussi respectueux vos créanciers pourront se retourner contre vous. Il est donc essentiel que la question des dettes doive être analysée tant dans celles qui existent déjà avant le mariage que celles qui seraient constituées au cours de ce dernier.
5 – La perte de ses biens professionnels
Il y’a un point à ne surtout pas oublier dans votre réflexion si vous êtes votre propre patron c’est de la protection de vos biens professionnels. La plupart du temps quand on devient indépendant on réfléchit à protéger ses biens personnels des turpitudes que pourrait représenter une activité professionnelle indépendante, dans le cadre d’une communauté de bien il faut s’interroger au contraire sur les conséquences que la liquidation de la communauté de biens pourrait représenter. En effet, au moment du partage des biens, à défaut de précisions, de mesures prises dans la constitution soit de la société soit du contrat de mariage, tous les biens seront concernés même ceux dont dépendent vos revenus. Par conséquent si vous ne faites pas attention à ce critère vous risquerez de perdre votre outil de travail, et vos revenus au moins en partie. Cette perte est d’autant plus importante que s’il y avait partage vous risqueriez de perdre jusqu’à 50% de la valeur de votre société et de ses équipements.
6 – Le devoir de payer une pension alimentaire sur une longue durée
Le mariage est souvent le ferment de la création d’une famille et donc de la procréation. Le fait d’avoir des enfants engendre des conséquences de responsabilité juridique, morale ou encore matérielle envers vos enfants. Ces responsabilités sont conséquentes et doivent être prises en compte au moment du mariage ou encore du divorce. Il vous faudra réfléchir, si possible avant même de constituer votre mariage et de vous lancer dans l’aventure de devenir parent, au cadre dans lequel vous concevrez l’éducation et aussi dans lequel elle se fera après le divorce. Qui devra obtenir la garde, quel type de garde sera choisi, pleine, partagée, alternante … autant de points à prendre en considération, car ils entrainent des conséquences qui peuvent être importantes sur l’aspect patrimonial. Tout le monde le sait une fois que le divorce est prononcé, les parents devront verser une pension alimentaire aux enfants au travers de l’époux qui possède leur garde. Son nom pourrait poser à confusion la pension alimentaire ne concerne pas l’alimentaire au sens courant, mais ce qu’on appelle les aliments au sens juridique. Les aliments sont l’ensemble des dépenses qui sont nécessaires à l’éducation et au développement des enfants : les aliments, les vêtements, les frais de scolarité, de loisirs et de vacances. Cette somme sera définie, en l’absence d’accord entre les conjoints, par le juge au regard des revenus du conjoint n’ayant pas la garde.
7 – Le risque potentiel de devoir payer une importante prestation compensatoire
En plus de la pension alimentaire qui doit permettre de subvenir aux besoins des enfants et à leur développement, il est possible que l’un des époux se doive de payer une prestation compensatoire à l’autre. Cette dernière, calculée, à la différence de la pension alimentaire qui l’est en mensualité, en capital, sera estimée en fonction de la différence de revenus entre les deux époux, de niveau de vie entre la vie maritale et la vie succédant le divorce et des sacrifices professionnels qui auraient pu être consentis au cours du mariage. Elle sera estimée par le juge au regard de ces principaux facteurs. Ainsi, l’époux le moins riche subissant la plus lourde dévaluation sociale et ayant fait les plus lourds sacrifices pour le couple pourrait espérer recevoir une prestation compensatoire qui devra lui permettre de faire face aux turbulences que pourrait représenter pour lui le divorce. Un dernier facteur pourra être étudié au moment de la détermination de l’attribution et du montant de la prestation compensatoire, c’est celui de la faute dans le mariage. Cette dernière pourrait même engendrer le paiement des dommages et intérêts.
Conclusion :
Le divorce risque d’avoir un certain nombre de conséquences parfois délicates pour le patrimoine individuel des époux. Au regard de l’ensemble des risques qui existent et, je ne vous ai présenté que les principaux, il est essentiel que vous preniez toutes les précautions nécessaires avant même de contracter votre mariage afin que le divorce ne soit pas si dangereux que ça.
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