Se faire verbaliser est toujours très désagréable, que ce soit par les forces de l’ordre ou la SNCF, même quand on est en tort. Mais ça l’est encore plus lorsqu’on n’est justement pas en tort ! La seule manière de ne pas payer une amende SNCF, c’est de la contester, il n’y a pas de secret. Si vous vous aventurez à ne simplement pas payer l’amende, vous serez assurément poursuivi à coups de lettres recommandées, puis d’huissiers, puis de justice, mieux vaut ne pas s’aventurer sur ce terrain perdu d’avance. Comment fait-on pour contester une amende SNCF ? La procédure est simple, envoyer une lettre au service concerné, dont je préciserai les coordonnées plus bas dans cet article. Ce qu’il faut de plus pour une bonne contestation qui a toutes ses chances d’être acceptée, c’est connaître les bonnes astuces. Voici donc les 5 astuces pour ne pas payer une amende SNCF.
Astuce #1 : Respecter la procédure à la lettre
C’est la première chose dont il vous faudra prendre le plus grand soin. Ne laissez pas au « camp adverse » l’opportunité de jouer la carte du vice de procédure. Ainsi, la procédure de contestation d’une amende SNCF est la suivante :
- Rédigez une lettre de contestation racontant avec le plus de précision possible le déroulement des faits.
- Faites une photocopie de votre procès-verbal et du ou des billets de train, que vous conserverez précieusement en votre possession.
- Joignez à votre courrier votre procès-verbal (PV) original, ainsi que le ou les billets de train originaux concernés si vous les avez encore.
- Indiquez bien toutes vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et éventuellement votre adresse e-mail.
- Envoyez le tout à l’une ou l’autre adresse suivante :
- SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
Secteur Atlantique
33081 BORDEAUX CEDEX - Téléphone : 0825 03 69 85
- SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
BP 80754
34507 BEZIERS CEDEX - Téléphone : 0825 80 01 86
- SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
- Pour les contraventions en Île de France :
- SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
75571 PARIS CEDEX 12 - Téléphone : 0820 00 00 29
- SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
Voilà, la procédure s’arrête là, elle est simple et rapide à mettre en œuvre. Seulement, pour faire une contestation, il vous faut aussi un bon motif.
Astuce #2 : Respecter les délais
Ce qu’il est bon de connaître avant tout, c’est le délai dont vous disposez pour contester votre contravention. Vous avez deux mois à partir de la date d’émission de votre procès-verbal pour le contester. Passé ce délai, si vous n’avez ni contesté votre PV ni payé la somme demandée, votre « dossier » sera directement transmis au procureur de la République, qui peut soit décider de classer le dossier (dans le cas d’une contestation qui serait acceptée), soit engager des poursuites pour vous faire payer l’amende. Dans ce dernier cas, votre amende sera majorée et son montant pourra atteindre entre 180 et 375€ selon la classe de la contravention (3ème ou 4ème classe).
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Astuce #3 : Les motifs de contestation
Selon la loi, un voyageur doit être en mesure de présenter un billet composté. Si ce n’est pas le cas, le contrôleur dresse un procès-verbal constatant que la personne voyage sans titre de transport valable. Le seul fait de ne pas être en règle est répréhensible même s’il n’y a pas eu intention de frauder. Mais alors, comment justifier une contestation ? Vous pouvez invoquer des circonstances indépendantes de votre volonté, telles qu’une erreur de billet au guichet, un cas de force majeure comme les composteurs ou machines à vendre des billets en panne, ou encore le guichet de vente fermé.
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Astuce #4 : Faire appel à une association de consommateurs
Vous avez aussi la possibilité de vous faire aider par les services d’une association de consommateurs, qui dans ce cas se chargera de saisir le médiateur de la SNCF qui lui transmettra le dossier litigieux. Si les faits sont avérés, il est inutile de contester l’amende, en revanche, cela peut vous donner l’occasion de faire appel à leur bienveillance en justifiant de difficultés financières. Attention, ne bluffez pas, ces difficultés seront peut-être à prouver par la suite.
Astuce #5 : Utiliser un modèle de courrier
Le plus simple pour être sûr de bien respecter la procédure et de n’oublier aucun détail, lors de la rédaction de votre courrier, est de vous servir d’un modèle de lettre. Il existe de nombreux sites qui vous fourniront des modèles de lettre spécialement conçus pour les contestations d’amendes SNCF. Voici un modèle gratuit que j’ai trouvé sur le site Lettre-gratuite.fr :
Monsieur,
Je conteste le procès-verbal numéro __________ qui m’a été délivré par l’un de vos agents le __________ (date et heure de l’infraction constatée), à la suite d’un contrôle de billets sur la ligne __________.
Je ne conteste pas le fait que je n’ai pas été en mesure de présenter un titre de transport valable (billet non composté, absence de billet…), mais ce défaut ne m’est pas imputable.
En effet, je me suis trouvé dans cette situation irrégulière du fait de __________ (guichet de vente fermé, machines automatiques en panne, composteurs en panne…), circonstances indépendantes de ma volonté.
Ma bonne foi ne pouvant être remise en cause, je demande à être dispensé du paiement de cette amende.
Vous remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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Conclusion :
Ce qui aura le plus de chance de faire aboutir votre contestation, c’est avant tout votre bonne foi. Si vous êtes réellement en tort, cela ne fonctionnera pas, sauf énorme coup de chance. Ainsi, ne bluffez jamais, étant donné qu’il s’agit d’un dossier dont on pourra vous demander à tout moment d’apporter les preuves ; même si, dans certains cas, c’est un peu votre parole contre celle du contrôleur. Bien que le proverbe dise « qui ne tente rien n’a rien », ne le faites pas si vous êtes en tort, car vous pourriez uniquement gagner le droit de leur payer une amende majorée.
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BILLET S’IL VOUS PLAIT !
Je suis tombé par hasard sur votre blog. Habitué des sujets sur l’économie, la finance, l’épargne et la consommation, je trouve votre approche très original, votre ligne éditoriale sort complètement des sentiers battus. Dommage qu’il ne soit pas plus connu. Sinon très bon travail.
Cela m’est arrivé de devoir payé une amende pour ne pas avoir composté mon billet alors que la machine ne marchait pas ! Si j’avais découvert votre site plus tôt, j’aurais contesté l’amende !
Merci en tout cas de fournir le modèle du courrier, je vais le sauvegarder au cas où !
Merci pour l’info et pour la marche à suivre !
Savez-vous s’il existe des applications s’occupant des démarches à votre place, à l’instar de celles gérant vos demandes d’indemnisations en cas de retard d’un vol ?
J’avoue que je ne suis pas très douée dès qu’il s’agit de paperasse !
Bonjour
J’aimerais avoir de l’aide pour un PV abusif a bord d’un train pour non port du masque (car je vivrais de l’eau).
Bonjour ,
Ma fille , partie en voyage en train a oublié ses papiers chez elle , le contrôleur a vérifié son e billet sur son téléphone et à exigé une carte d identité physique qu elle n a pas pu présenté, elle a pris une amende de 180 €, elle est étudiante et ne roule pas sur l or.
Le problème est que demain elle prend un TGV retour et qu elle va prendre la même .
Quelqu’un aurait il une solution ?
Hello 🙂
Le mieux est de toujours avoir un scan de sa pièce d’identité sur son téléphone, je ne dis pas que ça marchera à tous les coups, mais ça fonctionnera dans la majorité des cas 🙂
Clément
Bonjour, hier avant de prendre le train TER, je me suis renseigné au guichet de la SNCF si je pouvais voyager avec mon passé Navigo de Paris jusqu’à la Gare de Montargis ou je dois acheter un billet. Alors la dame de guichet sncf me répond que je peux voyager sans problème avec mon passe Navigo. Du coup j’ai voyagé avec et la surprise juste avant d’arriver à la gare de Montargis, un contrôleur il me dit que je ne pouvais pas voyager avec mon passe navigo jusqu’a Montargis alors “normalement il faut que vous payez une amande de 50€ mais vous deverez me remercier car je vous fait à 35€ “De mon côté j’ai essayé de me justifié au près de ce contrôleur en expliquant la situation. Il ne veut rien entendre au contraire il m’a fait un procès verbal de 50€ +35€ d’amande et en plus de il s’est moquer de moi devant ces collègues comme quoi je ne connnais pas les termes entre TER et un train SNCF.
Du coup je me retrouve avec une amande de 85€ que je n’ai pas envie de payer car pour moi ce n’était pas ma faute et c’est cher quand même de devoir payer 85€ d’amande quand on est en chômage. Je ne sais ce que je pourrais faire pour ne pas payer cette amande!!! Et je me sens trop humilié avec ses propos qu’il a dit à ses collègues.
Bonjour et merci de l’aide que vous nous fournissez à travers ce site . Je voulais savoir si je ne paye pas qu’est ce qu’il se passe vraiment ? J’ai donné une autre adresse et numéro de téléphone . Comment ils peuvent me retrouver . Je n’ai pas envie d’expliquer ce qu’il s’est passé mais c’était injuste et je me suis senti mal . Merci de votre aide .
Il apparaît que l’égalité des usagers, voyageant dans les mêmes conditions tarifaires, n’est pas respectée par la sncf.
En effet un billet « electronique »,(e.billet) échappe au compostage et au PV, et pour cause, alors que l’obligation de composter et maintenue pour les billets délivrés par
l’entreprise.
Il convient de dénoncer cette pratique discriminatoire que l’on peut qualifié d’illégale depuis l’emploi de l’e.billet.
Faire suivre et soutenir.