Déclarer son activité sans créer d’entreprise avec la coopérative

Déclarer son activité sans créer d’entreprise avec la coopérative

Coopérative d’activités, d’entreprise, d’entrepreneurs etc. les termes ne manquent pas pour désigner ce type de société. Ces coopératives vous permettent entre autre de tester votre activité, étant donné que vous pouvez y déclarer votre activité sans avoir à créer d’entreprise. Cela peut aussi permettre, à plus long terme, d’exercer tout simplement une activité sans créer d’entreprise et en gardant les avantages d’un statut de salarié. Ce concept existe depuis bien longtemps déjà, puisqu’il est apparu au niveau international en 1995. Ce n’est qu’en 2010 qu’il a vraiment été réglementé en France, bien qu’il existait déjà auparavant. Le travail à domicile est en plein développement en France, notamment le travail sur internet, les métiers du web ainsi que toutes les activités qui peuvent s’exercer depuis chez soi. Et lorsqu’on travaille tout seul chez soi, il est souvent compliqué, contraignant, et parfois même pas rentable de créer une société classique pour déclarer son activité. Ainsi, la solution de la coopérative d’entreprises est une des meilleures alternatives pour pouvoir exercer son activité rémunératrice en toute légalité et en toute tranquillité.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activités ?

La coopérative d’activités est un modèle d’entreprise démocratique. Comme toute coopérative, c’est une société de personnes qui se différencie des entreprises classiques par sa direction fondée sur le principe « une personne, une voix » et la double qualité de ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs, salariés. Ainsi, lorsque vous intégrez une coopérative d’entreprises, vous obtenez le statut d’entrepreneur-salarié. Vous êtes à la fois entrepreneur, donc décisionnaire en ce qui concerne la gestion de votre activité, et salarié, avec tous les avantages que cela implique.

La définition d’une coopérative se fonde sur les sept principes coopératifs énoncés dans la déclaration de l’Alliance coopérative internationale, faite en 1995, et réaffirmée au niveau national par la déclaration sur l’identité coopérative, faite en octobre 2010 par le mouvement coopératif français.

Voici un extrait de cette déclaration sur l’identité coopérative de 2010 :

« Les coopératives constituent un modèle d’entreprise démocratique fondé sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence. Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs ou salariés. »

Comment ça fonctionne ?

L’accueil et la réunion d’information :

Les futurs entrepreneurs peuvent se rendre aux réunions d’information régulières organisées par les coopératives, pour recueillir des informations sur son fonctionnement, les démarches à effectuer pour la rejoindre etc. Les entrepreneurs qui souhaitent poursuivre et se lancer dans un partenariat avec une coopérative d’entreprises pourront ensuite prendre rendez-vous afin d’avoir un entretien avec des membres de la coopérative : directeur, comptable etc. Si l’entretien est concluant pour les deux parties, l’entrepreneur signe alors une convention d’accompagnement.

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Le test :

Pendant la durée du contrat, qui peut être de quelques mois ou quelques années, l’entrepreneur va pouvoir tester son activité, car c’est à la base pour cela qu’ont été conçues les coopératives d’entreprises. C’est l’occasion d’entamer ou de continuer des démarches de prospection, d’affiner votre projet etc., tout cela avec l’aide des accompagnateurs de la coopérative.

Le contrat de travail :

Une fois que l’activité commence à être rentable, l’entrepreneur signe un contrat de travail en CDI et devient officiellement un entrepreneur-salarié. Le temps de travail et la rémunération sont fixés en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel et de la trésorerie de l’activité. Chaque entrepreneur possède sa propre trésorerie, son propre budget prévisionnel etc., à aucun moment ces chiffres ne sont confondus avec ceux des autres entrepreneurs-salariés de la coopérative. Au début, vous pouvez opter pour un CDD, ou pour un contrat à temps partiel, le temps que votre activité se développe.

Les services de la coopérative :

Les coopératives d’activités vous proposent systématiquement un accompagnement complet dans le développement de votre activité. Vous bénéficierez ainsi d’un soutien de professionnels dans des domaines tels que la gestion, la comptabilité, le marketing etc.  Les entrepreneurs-salariés peuvent demander à suivre des modules précis de formation qui donnent lieu à un travail en atelier. D’autre part, la coopérative d’activités prend en charge la gestion administrative, comptable, sociale et fiscale de l’activité. Elle propose également des services comme la mise à disposition d’ordinateurs, la connexion à Internet, etc. En contrepartie, l’entrepreneur-salarié verse en moyenne 10 % de son chiffre d’affaires hors taxes à la coopérative dès le premier euro de recette. Cela signifie également que si vous faites 0 euro de chiffre d’affaire pendant quelques temps, vous ne versez rien à la coopérative. Enfin, la coopérative d’activité ne finance pas et n’héberge pas votre activité. Cependant, elle vous « prête » en quelque sorte son numéro de Siret pour que justement vous n’ayez pas besoin d’en enregistrer un auprès de la chambre du commerce ou des métiers.

Devenir associé de la coopérative :

Au départ, votre partenariat avec une coopérative d’activité n’est sensé durer que 3 ans au maximum. Passé ce délai, vous devez créer une entreprise classique si votre activité est rentable, ou cesser votre activité dans le cas contraire. Cependant, si vous souhaitez rester plus longtemps au sein de la coopérative, vous avez la possibilité de devenir associé. Vous resterez donc entrepreneur-salarié pour votre activité, mais serez en plus associé de la coopérative. Ainsi, vous serez amené à participer à l’accompagnement des nouveaux arrivants, à l’animation de la coopérative etc.

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Sortir de la coopérative d’activité :

Si votre activité est rentable et que vous souhaitez créer votre propre entreprise, vous avez la possibilité de le faire à tout moment, et ainsi de mettre fin à votre partenariat avec la coopérative d’activité. Si votre activité, au contraire, ne se développe pas suffisamment et n’est pas ou plus rentable, vous pouvez de même quitter la coopérative à tout moment. Dans ce cas, vous revenez à votre ancien statut (demandeur d’emploi par exemple) et vous conservez vos droits ainsi que votre protection sociale.

Quels sont les avantages de ce type de partenariat ?

Le profil idéal est celui d’une personne qui souhaite se lancer seule dans une activité de vente de produits ou de prestation de service (ou de travail à domicile sur internet !) mais qui n’est pas prête à se lancer dans la création d’entreprise. On peut ne pas être prêt parce qu’on vient juste de démarrer son activité et qu’on ne sait pas encore si elle sera rentable sur le plus long terme ; ou plus simplement, on peut ne pas souhaiter créer son entreprise et devenir un travailleur non salarié, avec tous les inconvénients et toutes les contraintes que cela implique (perte de vos droits au chômage etc.). De même, une création d’entreprise peut être fastidieuse dans ses démarches administratives, même sous sa forme juridique la plus simple. Pour toutes ses raisons, et sans doute d’autres que je n’ai pas cité, faire appel à une coopérative d’activité est une alternative idéale. Et pour en moyenne 10% de votre chiffre d’affaire, dans le cas d’une petite activité, vous bénéficiez de services d’accompagnement qui vous coûteraient beaucoup plus chers si vous deviez faire appel à des professionnels individuellement.

L’inconvénient ?

Ici, je n’en vois qu’un seul : le coût. Ces services ont un coût, et le fait de vouloir rester salarié va impliquer que vous devrez payer les charges salariales et patronales, comme le ferait une entreprise classique. Cependant, réfléchissez à ce que vous recevrez en échange. Le prix d’une coopérative d’activités n’est pas si élevé comparé à tous les services qu’ils mettent à disposition des entrepreneurs-salariés. Par ailleurs, dans vos charges patronales et salariales figurent toutes les cotisations qui vous permettent de maintenir vos droits : chômage, formation, retraite, couverture sociale etc.

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Conclusion :

Faire appel aux services d’une coopérative d’entrepreneurs est une excellente alternative à la création d’entreprise. Qu’il s’agisse d’un partenariat à court terme ou à long terme, vous avez toujours une grande flexibilité. Contrairement à d’autres solutions ou statuts, il n’y a pas de minimum de chiffre d’affaire imposé, étant donné qu’il s’agit avant tout de pouvoir tester votre activité. De même, il n’y a pas de plafond maximum au-delà duquel on vous imposerait de créer une entreprise classique. La coopérative d’activités vous offre une grande sécurité grâce au statut de salarié et au maintien de vos droits, mais aussi en cas d’échec. De plus, vous bénéficiez d’un accompagnement complet du début à la fin, dans tous les domaines liés à la création et au développement d’une activité. Ainsi, si vous débutez dans ce domaine, vous ne serez pas livré à vous-même, et pourrez apprendre pas à pas à gérer et développer votre activité. Pour toutes ses raisons, je conseille à tous ceux qui souhaitent développer une activité à domicile et/ou en freelance, d’envisager un partenariat avec une coopérative d’activités. Certaines sont même spécialisées dans le type d’activité que vous envisagez, leurs accompagnateurs étant de ce fait spécialisés également. Il existe une multitude de coopératives d’entreprises en France, renseignez-vous pour savoir laquelle est la plus proche de chez vous, et la plus adaptée à votre activité. J’espère que cet article vous aura permis d’y voir un peu plus clair sur les différentes solutions existantes pour vivre sereinement de votre activité.

Clément
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