La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont renforcé leurs moyens de contrôle, misant notamment sur l’intelligence artificielle et les croisements de données. Mais au-delà des technologies, certaines pratiques courantes attirent l’œil de l’administration et peuvent déboucher sur un redressement fiscal.
Quels sont les profils les plus ciblés par le fisc ?
Le gouvernement a affiché sa volonté d’agir. Début janvier, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, insistait sur la nécessité de s’assurer que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Un message appuyé par la publication, en mars, du rapport de la Cour des comptes, qui révèle que plus d’un quart des 18-25 ans admet avoir déjà triché sur ses impôts.
En 2024, le montant de la fraude fiscale recensée par le fisc a atteint 16,7 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2019. Face à cette progression, les créances issues des contrôles fiscaux ont logiquement grimpé elles aussi.
Quelles sont les pratiques qui alertent l’administration fiscale ?
La fraude fiscale repose souvent sur des méthodes bien identifiées : sous-déclaration de revenus, faux justificatifs, factures truquées… Si certaines erreurs sont involontaires, d’autres constituent des tentatives délibérées d’échapper à l’impôt.
L’un des signaux les plus fréquents reste la modification des données préremplies. Chaque année, des millions de déclarations sont préremplies par le fisc. Changer certaines informations sans justification peut suffire à éveiller les soupçons. Des experts fiscaux recommandent d’ajouter une mention expresse pour expliquer toute modification significative.
Quelles cases ne sont jamais préremplies mais obligatoires ?
Certaines plus-values financières passent souvent à la trappe. Les cases liées aux valeurs mobilières ne sont jamais remplies automatiquement, malgré les informations transmises par les établissements bancaires. L’oubli de les déclarer peut donc rapidement entraîner une alerte.
Un spécialiste en finance rappelle que les banques transmettent les données au fisc, ce qui permet d’identifier les incohérences a posteriori. Même en l’absence de fraude intentionnelle, cela peut déboucher sur une procédure de redressement.
Qui est particulièrement surveillé par l’intelligence artificielle ?
Les outils numériques permettent aujourd’hui à l’administration de recouper train de vie et déclarations fiscales. Des écarts notables – voyages fréquents, acquisitions de biens coûteux, patrimoine élevé – peuvent conduire à un contrôle.
Certaines catégories de contribuables sont plus suivies : les fortunes importantes, les personnes avec des revenus irréguliers, ou encore celles présentant des liens fiscaux à l’international. Grâce aux accords d’échange d’informations, l’administration parvient désormais à repérer les montages opaques, y compris hors des frontières.
Que faire en cas de contrôle fiscal ?
Un contrôle ne signifie pas systématiquement sanction. Si vous êtes en règle, l’échange avec le fisc peut être rapide et sans conséquence. Toutefois, en cas d’omission ou d’erreur non justifiée, le redressement fiscal peut être accompagné de pénalités financières, voire de sanctions pénales en cas de fraude avérée.