Un achat immobilier en couple, entre amis ou en famille est bien plus accessible qu’un achat individuel. Il se fait plus facilement et offre plus de garanties et d’avantages, mais comment le réaliser ? L’indivision et la Société civile individuelle (SCI) sont les principales solutions pour réaliser cet investissement commun. Pourquoi opter pour l’un ou l’autre ?
Pourquoi acheter un bien immobilier à plusieurs ?
Avec un regroupement, vous avez la possibilité d’acheter une superficie de logements plus vaste à diviser. Par exemple, deux époux qui ont envie d’acheter un logement pour y vivre peuvent le faire ensemble en regroupant leurs moyens. Le bien appartient ainsi aux deux qui décident communément de la gestion. De même, des amis peuvent effectuer cet achat immobilier pour le mettre en location et se partager les revenus. Cette option leur permet de démarrer avec un capital plus grand.
De plus, acheter un bien immobilier à plusieurs est un facteur d’augmentation de la capacité d’emprunt des acheteurs. Leur taux d’endettement commun est peu élevé et la présomption de solvabilité augmente. Ils pourront obtenir des prêts plus facilement et disposeront de plus de ressources pour leur projet immobilier. Il faudra simplement solliciter le prêt dans la même banque.
La loi oblige les co-emprunteurs à signer une convention de solidarité pour garantir le remboursement de l’emprunt à la banque. Lorsque l’un des emprunteurs se retrouve dans l’incapacité de payer, les autres sont tenus de le faire à sa place.
En ce qui concerne l’apport financier, chaque acheteur contribue à hauteur de ses ressources, mais cet apport doit être mentionné sur l’acte de vente pour valoir preuve. Le cas des époux mariés sous le régime matrimonial de la communauté universelle des biens est différent. Quelle que soit la teneur de cet apport financier, ils possèdent des parts égales de l’immeuble. Cette répartition est modifiable grâce à une précision du notaire sur l’acte de vente.
L’indivision pour acheter un bien immobilier à plusieurs
Le moyen le plus simple pour acheter un immeuble à plusieurs est l’indivision. Les acheteurs en indivision bénéficient des mêmes droits sur la propriété, sa gestion, sa cession et sont ainsi tous propriétaires. Ils sont à la fois usufruitiers et nus-propriétaires et prennent toutes les dispositions à l’unanimité.
De même, ils assumeront solidairement les charges découlant de l’entretien et du fonctionnement du bien. Si vous êtes un couple marié, concubins ou pacsés, acheter en indivision est plus avantageux, car chacun dispose d’une grande liberté.
Cependant, pour protéger les indivisaires, la loi prévoit l’existence d’une convention d’indivision qui reste valable 5 ans. Ce n’est qu’à l’expiration de cette période que l’un d’eux pourra vendre sa part. Au moment de cette vente, la loi prévoit également que lorsqu’un des indivisaires souhaite la racheter, il prime sur tout autre acheteur. C’est le droit de préemption.
La SCI pour acheter un immeuble en commun
La SCI est une solution assez contraignante pour les acheteurs. Sa création requiert de nombreuses formalités comme la réunion du capital social, la rédaction des statuts et l’enregistrement.
Elle offre toutefois une plus grande sécurité, de bons avantages fiscaux et est recommandée dans le cas d’un projet immobilier prévu sur le long terme. Les parts sociales que chaque associé détient constituent sa propriété. Celle-ci est donc proportionnelle à cet apport financier effectué.
Les statuts de la SCI permettent de séparer l’usufruit de la nue-propriété. Les parents propriétaires ont la possibilité de céder la nue-propriété à leurs descendants et de rester usufruitiers. En cas de succession et de don, le statut de SCI facilite les procédures.
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