Les impôts sont la corvée annuelle de tous les Français. Même ceux qui prétendent « aimer » payer des impôts pour montrer qu’ils participent activement à l’économie du pays, voient leur sourire s’éteindre à l’arrivée du fameux courrier. Et chaque année, c’est la ruée vers les solutions pour payer le moins d’impôts possible. Bien sûr, il n’existe pas de solution miraculeuse qui permettra à tout le monde de payer 0% d’impôts ; cela se saurait déjà depuis bien longtemps, et notre cher gouvernement aurait bien entendu déjà réagi en conséquence ! Dans cet article, je vais vous donner les 8 meilleures solutions pour payer moins d’impôts, celles qui sont les plus efficaces. Le but du jeu, ensuite, sera pour vous de calculer quelle solution vous permettra de ramener la facture à 0 en fonction de votre situation personnelle et de vos possibilités.
Solution #1 : Les remises ou modérations gracieuses
Les remises ou modérations gracieuses sont des dispositifs de l’État vous permettant de demander l’annulation partielle ou totale de vos impôts sur une année. La modération est un abandon partiel de l’impôt, la remise est l’abandon total. Tout le monde peut en faire la demande ; cependant, pour pouvoir y prétendre, vous devrez remplir certains critères. En effet, l’État n’accorde ces dispositifs généreux que dans certains cas. Pour faire une demande de remise ou de modération gracieuse, aucune règle précise n’a été mise en place. Vous pouvez donc soit faire la demande par écrit, soit oralement en vous rendant dans le centre des impôts le plus proche. Dans ce cas, on vous fera signer une « fiche de visite », qui servira donc de document officiel comme preuve de votre demande. Voici certains cas dans lesquels une remise ou une modération gracieuse peut être accordée :
- Un décalage entre la période de paiement des impôts et une perte imprévisible de revenus, comme par exemple dans le cas d’un chômage.
- Des circonstances exceptionnelles ayant entraîné une baisse des revenus ou une augmentation significative des dépenses, comme dans le cas d’un décès du conjoint, d’une séparation, d’une invalidité ou d’une maladie.
- Une disproportion trop importante entre les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et le niveau de vos revenus, ce qui peut arriver, par exemple, dans le cas d’arriérés trop importants ou de rappels importants suite à un contrôle.
L’appréciation des dossiers de demande se font donc au cas par cas, et cela entraînera de la part du service des impôts une enquête assez précise sur votre situation. Ils examineront la situation de votre patrimoine, de vos revenus bien sûr, mais aussi de vos dépenses courantes et exceptionnelles, et étendront ces investigations aux contribuables vivant au sein de votre foyer (conjoint et/ou autres membres de la famille vivant chez vous). Le but, pour eux, est de s’assurer qu’un délai de paiement et/ou un échéancier ne suffira pas à éponger la dette, car c’est dans ce cas que la remise ou modération sera accordée. L’administration fiscale se donne un délai de deux mois pour répondre à votre demande. Si, passé ce délai, vous n’avez aucune nouvelle de leur part, c’est que votre dossier a été rejeté.
Solution #2 : Investir dans un bien immobilier
Certains investissements immobiliers sont défiscalisant. C’est notamment le cas de l’immobilier locatif, via la loi Pinel, qui couvre aussi certains investissements dans des logements anciens visant à être remis à neuf. Le bien immobilier que vous achèterez devra répondre aux différents critères de la loi Pinel, comme notamment celui d’être situé dans une des agglomérations ciblées par cette loi, où les besoins en logements locatifs sont importants, ou encore le fait que le bien devra être loué « nu » (non meublé). Cependant, ce dispositif vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 ans ! La réduction d’impôt accordée est proportionnelle à cette durée d’engagement : 12 % du prix d’achat du logement pour un engagement de 6 ans, 18 % du prix d’achat du logement pour un engagement de 9 ans, et jusqu’à 21 % du prix d’achat du logement pour un engagement de 12 ans. Vous pouvez aussi choisir de démarrer avec un engagement de 6 ou 9 ans que vous aurez ensuite la possibilité de renouveler par périodes de 3 ans jusqu’à arriver aux 12 ans maximum. Enfin, cette loi vous permet de faire jusqu’à 2 investissements locatifs par an, pour un montant total global de 300 000€. Ces réductions d’impôts sont plus qu’intéressantes ! Et si on récapitule, si vous avez la possibilité d’investir dans un bien locatif, vous allez pouvoir considérablement réduire vos impôts tout en gagnant de l’argent via les loyers, voire pourquoi pas, avoir un investissement qui s’autofinance !
Solution #3 : Les travaux d’économie d’énergie
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des travaux d’économie d’énergie. Ce crédit se nomme le CITE, ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, et vous permet de déduire de vos impôts une partie des montants dépensés dans le cadre des travaux d’économie d’énergie. La seule condition est que votre résidence principale devra avoir été achevée depuis au moins deux ans, c’est-à-dire qu’hormis les travaux d’économie d’énergie, aucun autre travail ne devra être en cours. Le crédit d’impôt s’élèvera à 30% de vos dépenses, dans la limite d’un montant total de 8000€ pour une personne seule ou 16000€ pour un couple.
Solution #4 : Faire des dons
Cette solution est l’une des plus connues, mais faire un don à une association venant en aide à des personnes en difficulté, ou reconnue d’utilité publique, vous permettra de déduire 75% de la somme donnée dans la limite de 526€ par an. Bien sûr, faire un don uniquement pour pouvoir le déduire n’a aucun sens, étant donné que le don en lui-même représente une dépense. Néanmoins, il est utile de savoir que si vous souhaitez aider une association, vous en serez également fiscalement récompensé !
Solution #5 : Employer une personne à domicile
Aide-ménagère, garde d’enfants, jardinier etc., tous les services à domicile auxquels vous faites appel peuvent vous faire bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, vous avez droit à une réduction ou un crédit d’impôt s’élevant à 50% des dépenses effectuées dans l’année pour rémunérer les personnes employées, que vous les rémunériez vous-même ou en passant par une association agréée. Le plafond des dépenses est de 12000€ par an, mais ce plafond passe à 20000€ par an dans le cas d’une personne invalide, ou si vous avez une personne invalide à charge. La rémunération via des chèques emploi-service universels vous donnera droit aux mêmes avantages.
Solution #6 : Le plan d’épargne retraite
Certains plans d’épargne retraite vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux, mais attention, pas tous ! Ainsi, le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) ne vous donnera droit à aucun avantage fiscal. En revanche, le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) vous permettra de déduire de vos impôts tout ou partie des montants versés pour l’épargne. La limite de la déduction correspond à un montant de 10% de vos revenus professionnels ou de 10% du plafond de la Sécurité Sociale. En plus, si vous n’utilisez pas la totalité du montant déductible sur une année, la partie non utilisée pourra être reportée sur l’année suivante !
Pour les professions libérales, les artisans et commerçants, il existe le contrat Madelin qui est une assurance vie permettant de préparer sa retraite. Ce contrat donne également droit à des déductions fiscales, à hauteur de 10% des revenus imposables. Enfin, il existe le régime « Préfon » pour les fonctionnaires, dont les déductions fiscales bénéficient des mêmes critères que ceux du contrat Madelin.
Solution #7 : Investir dans une PME
Si vous souhaitez soutenir la création et le développement d’une PME prometteuse, sachez qu’investir dans le capital de cette dernière vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% limitée à 50 000 euros pour les célibataires et à 100 000 euros pour les couples. Cette réduction a lieu soit si vous investissez lors de la création de la société, soit à l’occasion d’une augmentation de capital. Si vos versements excèdent le plafond annuel, l’excédent pourra alors être reporté sur l’année suivante, dans la limite des 5 prochaines années. Vous devrez également conserver vos titres durant 5 ans, sans quoi vos réductions d’impôts risquent d’être annulées.
Solution #8 : Investir dans un FCPI ou FIP
Le FIP (Fond d’Investissement de Proximité) ou le FCPI (Fond Commun de Placement dans l’Innovation) sont des produits de placement permettant une réduction d’impôts d’un montant correspondant à 18% de la somme investie. La réduction obtenue via cet investissement est limitée à 2160€ par personne, ou 4320€ pour un couple. Là aussi, il vous faudra conserver vos parts pendant une durée d’au moins cinq ans. Vous pouvez cumuler les avantages fiscaux d’un FIP et d’un FCPI si vous souhaitez investir dans les deux produits.
Conclusion :
Outre les déductions fiscales déjà connues telles que les abattements pour frais professionnels par exemple, vous avez pu voir qu’il existe aussi de nombreuses autres possibilités pour réduire considérablement vos impôts voire les ramener à 0€. L’autre avantage est que certaines de ces niches fiscales vous permettent en même temps de gagner de l’argent, lorsqu’il s’agit notamment de placements et/ou investissements ; ou des économies dans le cadre par exemple de travaux d’économie d’énergie. En fonction de votre situation, vous trouverez forcément les solutions qui conviendront précisément à votre dossier fiscal, afin de faire un maximum d’économies sur vos impôts.
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