Le marché de l’immobilier est un secteur assez dynamique. Les ventes et les achats de biens immobiliers se succèdent. Pour l’une ou l’autre raison, un particulier peut décider de vendre sa maison. Il s’attend en effet à rentrer immédiatement en possession de ses fonds comme s’il s’agit d’une vente tout à fait ordinaire.
Mais en matière immobilière, ce n’est pas tout à fait le cas. Avant de songer à vendre votre bien, il faut savoir que le paiement ne s’effectue pas immédiatement. La transaction immobilière nécessite en effet certaines formalités et le recours à un acteur incontournable : Le notaire. Vous découvrirez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à propos du délai de paiement en matière de vente immobilière.
Le Notaire : un acteur incontournable dans la transaction immobilière
Le notaire est un officier public qui intervient dans l’établissement de certains actes, des contrats et dans certaines transactions. L’objectif est de donner à ces derniers, un caractère authentique. Dans le cas de la vente d’un immeuble, le notaire joue un rôle capital. Ce rôle qui va bien au delà de la rédaction du contrat de vente.
En matière de vente immobilière, l’argent issu de la vente n’est pas directement remis au vendeur par l’acquéreur. Ceci est en effet contraire à ce qui se fait habituellement. Dans ce cas ci, la loi fait obligation au notaire de recevoir le paiement intégral de la vente de l’immeuble.
Ainsi, lorsque c’est l’acheteur qui doit débourser le montant, il procède directement au versement de la somme dans le compte du Notaire. Même dans le cas où l’acquéreur bénéficie d’un apport, il doit effectuer le virement du montant correspond au prix d’achat sur le compte du notaire.
Le rôle du notaire est encore capital, lorsqu’il s’agit d’un achat qui doit être financé par un emprunt. Dans ce cas, il revient au notaire de faire l’appel de fond auprès de la banque.
Dans tous les cas, le montant de la vente doit être versé au notaire par virement bancaire ou par chèque. A ce montant s’ajoutent ses honoraires. Le versement doit être fait avant la signature définitive du contrat de vente. Le notaire à son tour déduit ses frais et fait le transfert de la somme correspondant à la vente au vendeur dans un délai donné. C’est un procédé qui permet de garantir une certaine sécurité dans le processus de la vente.
Les diverses formalités postérieures à la signature de l’acte définitif
Pour que la vente soit effective, plusieurs formalités doivent être accomplies par le notaire après la signature définitive du contrat, il s’agit de :
- L’enregistrement ainsi que la publication du contrat de vente
L’acte de vente reçu par un notaire doit être enregistré au service fiscal moyennant une somme qui est à la charge de l’acquéreur. Il doit également faire objet de publication foncière auprès du service de publicité foncière. Ces différentes formalités permettent de rendre la vente opposable aux tiers.
- Le paiement des taxes dont est grevé l’immeuble
Il arrive que le vendeur de l’immeuble soit redevable de certaines taxes vis-à-vis de l’administration fiscale. Le notaire se doit donc de procéder au paiement de ces taxes avant le transfert de propriété.
- La mise à la disposition des bureaux du cadastre, des extraits de l’acte de vente.
Après combien de temps le notaire doit-il verser l’argent au vendeur ?
La vente d’un immeuble ne s’effectue pas aussi rapidement qu’un achat dans un centre commercial. Cela se justifie par l’ensemble des formalités qui sont nécessaires à la vente.
La durée des formalités antérieures à la signature du contrat définitif.
Entre la signature de la promesse de vente et la signature du contrat définitif, plusieurs formalités doivent être accomplies par le notaire ainsi que les parties.
Ainsi :
- Le notaire doit vérifier si l’immeuble n’est pas grevé d’hypothèque
Le cas échéant, il doit faire part au créancier de la vente de l’immeuble objet d’hypothèque et procéder si possible à la purge d’hypothèque. Cette vérification garantie la sécurité de la transaction au profit de l’acquéreur.
- Le notaire doit également effectuer des vérifications par rapport au titre de propriété et à l’identité du vendeur.
- Il doit aussi purger le droit de préemption urbain
Il s’agit ici pour le notaire d’informer la commune de l’acte de cession de la propriété. Cela se fait par l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour décider d’acheter à la place de l’acquéreur ou pas. Le contrat définitif ne pourra être signé qu’en cas de refus de la part de l’autorité ou en cas de silence.
Quant à l’acquéreur, il profite également de cette période pour rechercher un crédit immobilier. Dans le cas où il ne serait pas à jour pour le paiement, il en profite pour régulariser la situation. Ces formalités prennent entre 2 à 3 mois. C’est un délai incompressible. Toutefois, les parties peuvent pour diverses raisons convenir de le rallonger.
La durée des formalités postérieures à la signature
Après la signature, la procédure d’enregistrement et de publication du contrat de vente nécessite une certaine durée. C’est en effet à l’issue de ces formalités que peut être payé le vendeur.
Ces formalités durent entre 2 à 21 jours. Ainsi, le vendeur peut recevoir les fonds de la vente déjà après deux jours s’il a été mis en place, un traitement dématérialisé. Mais dans le cas contraire la durée de versement de la somme peut aller jusqu’à 21 jours.
Les avantages qu’offre l’anticipation de l’achat d’un nouveau logement
Si vous vendez votre logement dans le but d’acquérir un autre logement, le délai de 21 jours peut subir une modification. Dans ce cas ci, vous pouvez demander à avoir votre paiement dans un délai moins long que celui des 21 jours.
On recommande de discuter avec votre notaire de l’éventualité d’un rachat immédiat.
Il peut vous aider à avoir un prêt de relai pour l’achat de la nouvelle habitation, en attendant le transfert du montant de la vente de l’ancienne maison. Le notaire peut également intervenir pour raccourcir le délai de paiement.
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