Vous attendez un heureux événement ou projetez d’avoir un enfant ? Félicitations d’avance ! Mais vous êtes-vous renseignée sur le fonctionnement du congé maternité ? Que vous soyez en emploi salarié ou en recherche d’emploi au chômage, vous avez non seulement droit à un congé maternité, mais vous touchez en plus des indemnités journalières durant ce congé. Il y a toutefois certaines conditions à remplir pour y être éligible, en dehors de la condition évidente de cesser toute activité pendant une durée minimum de 8 semaines. Pour vous éclairer sur ce sujet qui, comme tout sujet en rapport avec le droit du travail, peut paraître parfois compliqué, voici les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité selon votre situation, et comment calculer vos futures indemnités journalières.
Calcul #1 : Si vous êtes salariée
Quelles conditions devez-vous remplir ?
La première condition à remplir pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité est d’être immatriculée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de votre accouchement. Par exemple, si votre accouchement est prévu pour le mois de décembre, vous devez posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins le mois de février, ou avant. Ensuite, vous devez remplir certains critères relatifs à vos heures de travail. Vous devez donc :
- soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé salarié au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal
- soit, le cas échéant, lorsqu’il s’agit d’activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, toujours dans le cas d’une activité saisonnière ou discontinue.
Ces points sont un résumé du code du travail, cela peut paraître un peu compliqué voire imbuvable, mais ça ne l’est pas tant que ça. En outre, vous n’avez aucune formalité à accomplir par rapport à cela. C’est à votre employeur qu’il appartient de faire parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé prénatal. Demandez à votre employeur s’il a bien effectué cette démarche, c’est important. En effet, c’est grâce à ce document contenant toutes les informations nécessaires que l’Assurance Maladie déterminera si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calculera le montant.
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
L’indemnité journalière d’un congé maternité doit être égale à votre gain journalier de base. Pour calculer votre salaire journalier de base, l’Assurance Maladie va prendre en compte soit vos 3 derniers mois de salaire précédant le début de votre congé maternité, soit les 12 derniers mois si votre activité professionnelle est saisonnière ou discontinue. Ensuite, le calcul se résume à une simple règle de trois. Vos derniers mois de salaire seront pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, qui s’élève actuellement à 3170 euros par mois. Ainsi, si par exemple vous gagnez 3500 euros par mois, les calculs seront effectués sur la base de 3170 euros par mois. Cela signifie, par conséquent, que l’indemnité journalière de maternité ne peut pas excéder un montant maximum de 82,32 euros par jour.
Ce calcul ne concerne que l’Assurance Maladie. Si vous dépassez le plafond de la sécurité sociale, renseignez-vous auprès de votre employeur pour un éventuel maintien total de votre salaire. En effet, certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient parfois le maintien total du salaire pendant un congé maternité. Dans ce cas, l’employeur fait ce que l’on appelle une « subrogation » des indemnités journalières. Concrètement, l’Assurance Maladie verse vos indemnités directement à votre employeur, qui vous les reverse ensuite, éventuellement complétées si besoin pour que leur montant atteigne votre salaire actuel.
Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?
Que vos indemnités journalières maternité vous soient versées à vous ou à votre employeur en cas de subrogation, elles le seront tous les quatorze jours et non tous les mois comme pour un salaire classique. Ces indemnités sont directement versées par votre caisse d’Assurance Maladie, pendant toute la durée du congé maternité, sans qu’il y ait de délai de carence (tant mieux !). Par ailleurs, les indemnités journalières maternité sont calculées sur la base des jours calendaires, c’est-à-dire que tous les jours comptent, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Ainsi, lorsqu’on vous donnera le montant de votre indemnité journalière, si vous voulez calculer votre indemnité mensuelle, il faudra multiplier tout simplement ce montant par le nombre de jours que comportera le mois qui vous intéresse.
Qu’en est-il des prélèvements sociaux, impôts et retraite ?
Comme pour le salaire, les indemnités journalières comportent un montant brut et un montant net, car certains prélèvements sont déduits avant versement. Ainsi, le montant de l’indemnité journalière maternité est réduit de 0,5% pour la cotisation CRDS et de 6,2% pour la cotisation CSG. Concernant l’impôt, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu. Enfin, tout comme pour les bulletins de salaire, les relevés de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, car ils sont pris en compte également dans le calcul de vos droits à la retraite.
Calcul #2 : Si vous êtes au chômage
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez dans certaines conditions bénéficier d’indemnités journalières maternité. Voici les conditions requises :
- Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi
- Si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois
- Si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois
En effet, dans ces trois cas de figure, c’est l’activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d’activité qui déterminera les règles d’attribution et le calcul de l’indemnité journalière maternité. Pour que votre caisse d’Assurance Maladie puisse déterminer vos droits si vous entrez dans l’un des trois critères, vous devrez lui fournir directement les documents suivants :
- votre certificat de travail et les bulletins de salaire des trois mois antérieurs à la date d’interruption de votre travail (ou des 12 mois si votre activité était saisonnière ou discontinue)
- si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de douze mois et que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée, votre avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?
Logiquement, le montant de votre indemnité journalière maternité sera calculé sur les salaires des trois derniers mois qui précèdent la date d’effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois si votre activité était saisonnière ou discontinue). Comme pour les salariées, vos anciens salaires seront pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ensuite, le mode de calcul sera le même, ainsi que les prélèvements sociaux, les impôts, et le fait de devoir conserver vos relevés à vie pour le calcul de votre retraite.
Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?
Comme lors d’une activité salariée, vos indemnités journalières maternité vous sont versées là aussi tous les quatorze jours, pendant toute la durée de votre congé, sans délai de carence, et pour chaque jour de la semaine (jours calendaires). En revanche, le versement de vos indemnités journalières maternité par l’Assurance Maladie entraînera la suspension du versement de votre allocation chômage. En effet, si les deux étaient versées en même temps, vous seriez payée deux fois ! Ne rêvons pas, cela équivaudrait à un employeur qui vous verserait votre salaire en plus des indemnités journalières. Cependant, cette interruption de votre allocation chômage entraînera aussi un report de la durée de vos droits à cette allocation du Pôle emploi. Ainsi, pour un congé maternité de 8 semaines, la date de fin de vos droits à l’allocation chômage sera reportée d’autant.
Conclusion :
Lorsqu’on attend un heureux événement, on s’y prépare. On prépare la chambre du bébé, on lit des livres sur le sujet, on achète des vêtements, des couches etc. Mais il faut aussi se préparer du point de vue de votre situation professionnelle et financière. Il est donc préférable d’être bien informée sur le congé maternité. Ainsi, vous avez notamment pu voir que même au chômage, il est encore possible de bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Contrairement aux idées reçues, les conditions requises sont légères et les calculs simples à effectuer. Vous pourrez donc savoir à l’avance combien vous toucherez, sachant qu’aujourd’hui dans la majorité des cas, les salaires sont en fait maintenus (excepté certaines primes, n’oubliez pas pour cela de vous renseigner auprès de votre employeur).
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